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Méthodologie Certifiée

Comment nous sécurisons votre terrain étape par étape

Un accompagnement rigoureux de la vérification initiale jusqu'à la signature ministérielle.

1
Audit & État Foncier

Vérification de l'approbation du lotissement (Journal Officiel), confirmation du guide villageois et vérification de non-litige au Ministère de la Construction (MCLU).

2
Bornage Contradictoire

Intervention d'un Géomètre Expert Agréé pour délimiter physiquement la parcelle, lever le plan de situation et établir le dossier technique officiel.

3
Dépôt & Enquêtes (GUFU)

Dépôt du dossier au Guichet Unique du Foncier Urbain, suivi de l'enquête de commodo et incommodo et transmission au Domaine Urbain / Cadastre.

4
Délivrance de l'ACD

Règlement des droits domaniaux et fiscaux, signature du Ministre et publication au Livre Foncier pour remise en main propre de votre arrêté authentifié.

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Rapports Visuels & Géolocalisation
Photos, vidéos par drone et points GPS précis de votre parcelle transmis directement.
Suivi Administratif Transparent
Mise à jour régulière de l'état d'avancement de votre dossier au MCLU et auprès des conservations foncières.
Paiements Échelonnés & Traçables
Honoraires et frais administratifs transparents, payables en plusieurs tranches selon les étapes franchies.
Besoin d'un conseil immédiat ?

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